Historique des COPsLa COP21 à Paris sera la 21ème d’une longue liste de conférences qui décident, depuis 1992, de la réponse de maintenant 195 pays à apporter au changement climatique. Pour mieux comprendre ce qui se passera en décembre à Paris, nous vous proposons de remonter le temps et d’observer les étapes précédentes dans les négociations sur le climat.
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C’est la Conférence de l’ONU sur l’Environnement et le Développement, à Rio de Janeiro, qui jette les bases de la Convention-Cadre sur le climat en 1992. Elle rassemble 182 États qui s’accordent pour faire du concept de « développement durable » le principe de leur action afin de concilier progrès économique, justice sociale et préservation de l’environnement. Ce « Sommet de la Terre » aboutit à la rédaction d’un programme de 2500 recommandations à mettre en œuvre dans tous les domaines d’interaction entre l’homme et l’environnement. Depuis 1994, année de la ratification de la Convention-Cadre sur le climat, 20 COP ont eu lieu. Certaines d’entre elles ont marqué les discussions internationales sur l’environnement et particulièrement les 5 conférences suivantes.
1995, COP1 : le Mandat de Berlin ou les prémices du Protocole de Kyoto
Reconnaissant que les mesures envisagées à Rio sont insuffisantes pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre, un groupe de travail est mandaté pour préparer un Protocole de réduction des émissions contraignant à partir de l’an 2000.
1997, COP3 : Le Protocole de Kyoto ou un modèle de gouvernance climatique
Les parties s’accordent pour élaborer un protocole mettant en place des objectifs et des délais contraignants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs obligatoires s’appliquent alors uniquement aux pays industrialisés et varient d’un pays à l’autre selon leur niveau de développement, avec pour référence les taux d’émissions de 1990. Une certaine flexibilité est octroyée en tenant compte des projets d’extension des forêts, du financement de projets à l’étranger via les mécanismes de développement propre (MDP) et les marchés d’émission. Essentiellement basé sur les mécanismes de marché des prix et des incitations, le protocole représente une vision « néoclassique » de la gouvernance climatique. C’est à dire une approche basée sur la croyance qu’un marché corrigé permet de résoudre les problèmes de pollution et d’émissions de gaz à effets de serre. C’est en outre une approche « top-down » où des objectifs décidés au niveau international sont imposés aux États. Aujourd’hui les discussions préparatoires à la COP21 montrent une rupture avec le modèle de gouvernance climatique instauré par le protocole de Kyoto.
2001, COP6 bis et 7 : Comment opérationnaliser le Protocole de Kyoto
Ces deux COP aboutissent à un accord sur les mécanismes opérationnels de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, ouvrant la voie à sa ratification. Un marché des émissions de carbone est créé entre les parties signataires ; les mécanismes de flexibilité sont confirmés (Application conjointe, MDP) ; des crédits d’émission sont accordés pour les « puits de carbone » ; la vérification et le comptage des émissions sont rendus obligatoires pour les Parties adhérentes au Protocole. De plus, plusieurs fonds sont créés pour le financement de l’adaptation au changement climatique des pays les moins développés.
2005, COP11 / MOP1 : Montréal - Entrée en vigueur de Kyoto
Cette COP signe l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto après ratification par 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre de 1990. Le retrait des États-Unis en 2001 en a fortement retardé la ratification. 30 pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de 5% sur la période 2008-2012. Montréal marque ainsi la première “MOP” - Meeting of the Parties of the Kyoto protocol. A partir de cette date, les COP servent également de cadre de réunion aux pays ayant le protocole de Kyoto.
2009, COP15 / MOP5 : L’impasse de Copenhague
La conférence de Copenhague reste dans les mémoires comme un échec cuisant. Elle a été très médiatisée car c’est là que devait se négocier un nouvel accord sur le climat, mais elle s’avère être une déception concernant le contenu, le format et le processus. Au niveau du contenu, les États s’accordent pour limiter l’augmentation de la température à 2°C d’ici la fin du siècle mais ne se donnent pas les moyens d’y parvenir. Il n’y a pas d’objectifs chiffrés. Au niveau du format, le pseudo accord reste non contraignant juridiquement. Enfin au niveau du processus, on observe une violation flagrante des règles de négociation et du multilatéralisme de l’ONU puisque, sur l’ensemble des parties à la Convention, seuls 26 pays, essentiellement industrialisés et émergents, ont effectivement négocié pour aboutir in extremis à une déclaration d’intention entre seulement 5 d’entre eux (États-Unis, Chine, Inde, Brésil et Afrique du sud). Le Fond Vert pour le Climat (100 milliards d’euros d’ici 2020) est créé pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique. Cependant, rien n’est convenu afin de l’alimenter, créant ainsi une coquille vide et une promesse laissée en suspens. Copenhague est en rupture avec Kyoto. D’une part ce sont les chefs d’État qui négocient entre eux et d’autre part, on passe de l'action multilatérale aux initiatives bilatérales.
L'Equipe
