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JustinMorel.Info
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En décembre 2015, en clôture de la COP21, la communauté internationale adoptait à l’unanimité l’Accord de Paris. Cet accord majeur représente un tournant dans la réponse internationale apportée à la crise climatique. Il établit un objectif ambitieux (le maintien du réchauffement nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et la poursuite des actions pour limiter ce réchauffement à 1,5°C), et pose le cadre pour une action renforcée de la part de toutes les parties à l’UNFCCC [1], dans l’optique d’une décarbonisation totale, à long terme, de l’économie mondiale.
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Il met en place un dispositif d’engagement à agir, via des « contributions nationales », un cadre de transparence et de suivi des actions, ainsi qu’un mécanisme quinquennal pour faire le bilan des progrès et renforcer l’ambition. L’Accord de Paris couvre l’ensemble des volets de la coopération internationale en matière de lutte contre les changements climatiques, à savoir l’atténuation (la réduction des émissions), l’adaptation, l’action dans le domaine forestier et des puits de carbone, ainsi que tous les moyens de mise œuvre et de support, à savoir le financement climatique international, le développement et le transfert de technologies, le renforcement des capacités, les mécanismes de marché. Cet accord prévoit également une coopération renforcée en matière d’éducation.
L’adoption de l’Accord de Paris a été suivie de sa ratification en un temps record par un grand nombre de parties, permettant d’atteindre rapidement le seuil déclenchant l’entrée en vigueur de l’accord dès le 4 novembre 2016, soit moins d’un an après son adoption, ce qui constitue incontestablement un signal positif, démontrant l’engagement international en la matière.
Tout est-il pour autant réglé ? Si l’Accord de Paris est entré en vigueur, que reste-t-il alors à négocier ? Est-il vraiment nécessaire de convoquer chaque année des sommets de cette envergure ? Qu’attendre de la COP23 ? En quoi cette COP, présidée par les Iles Fidji, membre de la « coalition des petits états insulaires », sera-t-elle particulière ?
Le « Paris rulebook », un guide de mise en œuvre de l’Accord
L’Accord de Paris est un traité international qui se présente sous la forme d’un texte d’une vingtaine de pages et 29 articles, reprenant les dispositions et principes relatifs aux différents volets de l’accord, et reflétant le fragile équilibre atteint à l’issue des négociations. Sa mise en œuvre nécessite l’élaboration d’une série de lignes directrices et de dispositions techniques ou méthodologiques, qui permettront de le rendre opérationnel. Le développement de ces différentes règles, constituant le ‘Paris rulebook’, fait l’objet de négociations, en vue de les adopter lors de la COP24, en décembre 2018. On attend donc des avancées significatives (propositions de décisions) sur ce ‘Paris rulebook’ lors de cette COP. Le travail à ce sujet s’articule autour des thèmes suivants :
La préparation du « 2018 Facilitative dialogue »
Simultanément à l’adoption de l’Accord de Paris en décembre 2018, les parties ont également décidé de fixer un premier rendez-vous en 2018 pour faire le point sur les efforts collectifs déployés en vue d’atteindre l’objectif à long terme de l’accord, et d’ainsi « éclairer » l’établissement des « contributions déterminées au niveau national » attendues pour 2020. Ce « dialogue facilitateur », rebaptisé par la présidence fidjienne le « Talanoa Dialogue », se déroulera pendant la COP24 en décembre 2018. Il interviendra quelques semaines après la publication d’un rapport scientifique très attendu, le rapport spécial du GIEC [2] sur les conséquences d’un réchauffement de 1,5 °C, et les trajectoires d’émissions correspondantes. Il s’agit donc d’un rendez-vous très important pour réaliser un état des lieux des efforts engagés et mesurer, à la lumière des résultats scientifiques, l’écart qu’il reste à combler pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Accord de Paris. Les différentes phases (scientifiques et politiques) de ce dialogue et leur articulation, les sources d’information qui le nourriront, la forme que prendront ses résultats sont autant de matières politiquement sensibles, qui feront l’objet de discussions pendant la COP23, sous la houlette de la présidence fidjienne.
Le travail des « organes subsidiaires »
En parallèle aux négociations directement liées à la mise en œuvre de l’accord de Paris, des travaux d’ordre plus technique se poursuivront également sous la coupole des deux « organes subsidiaires » de l’UNFCCC, à savoir le SBSTA [3] et le SBI [4]. Ces deux organes, respectivement en charge du conseil scientifique et technique, et de la mise en œuvre de la Convention, se réunissent chaque année à deux reprises (lors d’une session annuelle de ces organes au 1er semestre, et lors des COP au 2ème semestre), et assistent la Conférence des Parties (la COP) dans la préparation et le suivi de toutes les décisions prises. Ce travail récurrent concerne toutes les matières entrant dans le champ d’action de l’UNFCCC (adaptation, atténuation, monitoring et suivi des actions, financement, transfert technologique, renforcement de capacités, science, éducation, mécanismes de marché et sectoriels…), ainsi que la communication formelle entre les différents comités et organes établis dans le cadre de la Convention relativement à ces différentes matières et la COP. Le SBSTA et le SBI agissent aussi en appui des travaux sur le « Paris rulebook ».
Une plateforme pour promouvoir les efforts des acteurs ‘non-étatiques’
La réalisation des objectifs de l’Accord de Paris dépendra, en première instance, de la capacité des parties à l’accord (c’est-à-dire des états) à mettre en place au niveau national des plans d’action suffisamment ambitieux. L’action des gouvernements est donc essentielle, mais bien d’autres acteurs jouent déjà (et joueront à l’avenir) un rôle tout aussi fondamental pour parvenir avec succès aux objectifs de l’Accord de Paris. Il s’agit des acteurs dits ‘non-étatiques’, c’est-à-dire une multitude d’organisations, d’entreprises, de collectivités engagées dans l’action climatique ou dans des démarches de transition vers la société bas-carbone. Sous l’impulsion de la présidence péruvienne de la COP20 et des présidences qui lui ont succédé (la France en 2015 et le Maroc en 2016), une plateforme a été mise en place qui offre un espace où tous ces acteurs de la transition bas-carbone peuvent présenter leurs initiatives, afficher leurs engagements, promouvoir leurs solutions, et échanger les ‘bonnes pratiques’ dans une série de domaines. Cette plateforme, formalisée lors de la COP22 sous l’intitulé de « Marrakech Partnership for Global Climate Action », sera également très active à la COP23, via un programme étalé sur cinq jours comprenant de nombreuses sessions sectorielles et des dialogues de haut-niveau autour de différentes thématiques, souls la guidance de « High level climate champions ». Si ce processus n’est pas formellement relié aux négociations, il n’en constitue pas moins une pièce importante du puzzle de l’action climatique.
Et aussi…
Les éléments énumérés ci-dessus constitueront l’essentiel des travaux de la COP23, mais de nombreuses autres matières, non moins importantes, seront également discutées, selon des formats plus ou moins formels selon les cas. On peut notamment citer (dans le désordre) les sujets suivants, qui feront l’objet de discussions :
Mais la COP est aussi un gigantesque forum, le rendez-vous annuel de tous les acteurs du climat, ONG, business, scientifiques, agences internationales,… L’occasion pour tous ces acteurs de faire valoir leurs priorités auprès des négociateurs, de présenter leurs actions, d’échanger leurs solutions. Une multitude d’événements sont donc également organisés en marge des négociations proprement dites, donnant à ces conférences des allures de fourmilière. Un rendez-vous incontournable pour tous ceux qui veulent agir pour le climat.
[1] UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change
[2] GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
[3] SBSTA: Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice
[4] SBI : Subsidiary Body for Implementation
L’adoption de l’Accord de Paris a été suivie de sa ratification en un temps record par un grand nombre de parties, permettant d’atteindre rapidement le seuil déclenchant l’entrée en vigueur de l’accord dès le 4 novembre 2016, soit moins d’un an après son adoption, ce qui constitue incontestablement un signal positif, démontrant l’engagement international en la matière.
Tout est-il pour autant réglé ? Si l’Accord de Paris est entré en vigueur, que reste-t-il alors à négocier ? Est-il vraiment nécessaire de convoquer chaque année des sommets de cette envergure ? Qu’attendre de la COP23 ? En quoi cette COP, présidée par les Iles Fidji, membre de la « coalition des petits états insulaires », sera-t-elle particulière ?
Le « Paris rulebook », un guide de mise en œuvre de l’Accord
L’Accord de Paris est un traité international qui se présente sous la forme d’un texte d’une vingtaine de pages et 29 articles, reprenant les dispositions et principes relatifs aux différents volets de l’accord, et reflétant le fragile équilibre atteint à l’issue des négociations. Sa mise en œuvre nécessite l’élaboration d’une série de lignes directrices et de dispositions techniques ou méthodologiques, qui permettront de le rendre opérationnel. Le développement de ces différentes règles, constituant le ‘Paris rulebook’, fait l’objet de négociations, en vue de les adopter lors de la COP24, en décembre 2018. On attend donc des avancées significatives (propositions de décisions) sur ce ‘Paris rulebook’ lors de cette COP. Le travail à ce sujet s’articule autour des thèmes suivants :
- atténuation (caractéristiques des contributions nationales, transparence, comptabilisation des efforts)
- adaptation (lignes directrices concernant les communications relative à l’adaptation)
- cadre de transparence des actions et du support
- bilan mondial (modalités du ‘cycle d’ambition’ quinquennal)
- modalités et procédures du comité de mise en œuvre (facilitation et promotion du respect des dispositions de l’Accord de Paris)
La préparation du « 2018 Facilitative dialogue »
Simultanément à l’adoption de l’Accord de Paris en décembre 2018, les parties ont également décidé de fixer un premier rendez-vous en 2018 pour faire le point sur les efforts collectifs déployés en vue d’atteindre l’objectif à long terme de l’accord, et d’ainsi « éclairer » l’établissement des « contributions déterminées au niveau national » attendues pour 2020. Ce « dialogue facilitateur », rebaptisé par la présidence fidjienne le « Talanoa Dialogue », se déroulera pendant la COP24 en décembre 2018. Il interviendra quelques semaines après la publication d’un rapport scientifique très attendu, le rapport spécial du GIEC [2] sur les conséquences d’un réchauffement de 1,5 °C, et les trajectoires d’émissions correspondantes. Il s’agit donc d’un rendez-vous très important pour réaliser un état des lieux des efforts engagés et mesurer, à la lumière des résultats scientifiques, l’écart qu’il reste à combler pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Accord de Paris. Les différentes phases (scientifiques et politiques) de ce dialogue et leur articulation, les sources d’information qui le nourriront, la forme que prendront ses résultats sont autant de matières politiquement sensibles, qui feront l’objet de discussions pendant la COP23, sous la houlette de la présidence fidjienne.
Le travail des « organes subsidiaires »
En parallèle aux négociations directement liées à la mise en œuvre de l’accord de Paris, des travaux d’ordre plus technique se poursuivront également sous la coupole des deux « organes subsidiaires » de l’UNFCCC, à savoir le SBSTA [3] et le SBI [4]. Ces deux organes, respectivement en charge du conseil scientifique et technique, et de la mise en œuvre de la Convention, se réunissent chaque année à deux reprises (lors d’une session annuelle de ces organes au 1er semestre, et lors des COP au 2ème semestre), et assistent la Conférence des Parties (la COP) dans la préparation et le suivi de toutes les décisions prises. Ce travail récurrent concerne toutes les matières entrant dans le champ d’action de l’UNFCCC (adaptation, atténuation, monitoring et suivi des actions, financement, transfert technologique, renforcement de capacités, science, éducation, mécanismes de marché et sectoriels…), ainsi que la communication formelle entre les différents comités et organes établis dans le cadre de la Convention relativement à ces différentes matières et la COP. Le SBSTA et le SBI agissent aussi en appui des travaux sur le « Paris rulebook ».
Une plateforme pour promouvoir les efforts des acteurs ‘non-étatiques’
La réalisation des objectifs de l’Accord de Paris dépendra, en première instance, de la capacité des parties à l’accord (c’est-à-dire des états) à mettre en place au niveau national des plans d’action suffisamment ambitieux. L’action des gouvernements est donc essentielle, mais bien d’autres acteurs jouent déjà (et joueront à l’avenir) un rôle tout aussi fondamental pour parvenir avec succès aux objectifs de l’Accord de Paris. Il s’agit des acteurs dits ‘non-étatiques’, c’est-à-dire une multitude d’organisations, d’entreprises, de collectivités engagées dans l’action climatique ou dans des démarches de transition vers la société bas-carbone. Sous l’impulsion de la présidence péruvienne de la COP20 et des présidences qui lui ont succédé (la France en 2015 et le Maroc en 2016), une plateforme a été mise en place qui offre un espace où tous ces acteurs de la transition bas-carbone peuvent présenter leurs initiatives, afficher leurs engagements, promouvoir leurs solutions, et échanger les ‘bonnes pratiques’ dans une série de domaines. Cette plateforme, formalisée lors de la COP22 sous l’intitulé de « Marrakech Partnership for Global Climate Action », sera également très active à la COP23, via un programme étalé sur cinq jours comprenant de nombreuses sessions sectorielles et des dialogues de haut-niveau autour de différentes thématiques, souls la guidance de « High level climate champions ». Si ce processus n’est pas formellement relié aux négociations, il n’en constitue pas moins une pièce importante du puzzle de l’action climatique.
Et aussi…
Les éléments énumérés ci-dessus constitueront l’essentiel des travaux de la COP23, mais de nombreuses autres matières, non moins importantes, seront également discutées, selon des formats plus ou moins formels selon les cas. On peut notamment citer (dans le désordre) les sujets suivants, qui feront l’objet de discussions :
- L’ambition pré-2020 (renforcement de l’action à court terme)
- Les océans (une priorité pour la présidence Fidjienne, qui envisage le lancement d’un partenariat international en la matière à la COP23)
- L’équilibre des genres (avec le lancement attendu d’un « gender action plan » )
- Les peuples indigènes (opérationnalisation de la « Local communities and Indigenous people platform »)
- Les « pertes et préjudices » (associés aux dommages générés par les impacts des changements climatiques, à propos desquels un forum spécialement dédié a été mis sur pied)
- Le lien avec les « sustainable development goals » (SDGs)
- Les droits de l’homme
- Les « stratégies à long terme de développement à faible émission »
- …
Mais la COP est aussi un gigantesque forum, le rendez-vous annuel de tous les acteurs du climat, ONG, business, scientifiques, agences internationales,… L’occasion pour tous ces acteurs de faire valoir leurs priorités auprès des négociateurs, de présenter leurs actions, d’échanger leurs solutions. Une multitude d’événements sont donc également organisés en marge des négociations proprement dites, donnant à ces conférences des allures de fourmilière. Un rendez-vous incontournable pour tous ceux qui veulent agir pour le climat.
[1] UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change
[2] GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
[3] SBSTA: Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice
[4] SBI : Subsidiary Body for Implementation
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Par Etienne Hannon |
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