Le 4 octobre dernier, le parlement européen adoptait une Résolution sur la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Bonn en novembre.
Cet instrument, toutefois dépourvu de valeur contraignante, puisqu’il renferme des suggestions plutôt qu’il n’impose aux Etats des obligations, aborde plusieurs points au sujet desquels l’attention mérite d’être portée. Nous les reprendrons dans le cadre de cet article et les accompagnerons de la position adoptée par l’Union européenne préalablement à leur adoption.
En son point 6, la Résolution insiste sur la nécessité pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier au plus vite l’Accord de Paris. Si nombreux Etats ratifièrent l’Accord dans l’année succédant son adoption, des acteurs clefs manquent toujours à l’appel. La mise en œuvre effective de l’accord requiert une participation unanime ou du moins largement partagée.
Le Parlement européen ne manque pas de souligner au point 8 de la Résolution sa déception suite à l’annonce du retrait des Etats Unis de l’Accord de Paris, retrait qu’il qualifie de « marche arrière » dans un combat requérant l’engagement de tous. Le parlement ne manque pas de souligner à juste titre que ce retrait est davantage symbolique qu’à conséquences immédiates, celui-ci ne pouvant pas se voir assorti d’effets avant novembre 2019, autrement dit un an avant l’échéance du mandat présidentiel de Donald Trump. Voir article le retrait des Etats Unis de l’Accord de Paris : quelles implications en droit international ?
Le corolaire de ce retrait est, selon le Parlement, le devoir pour l’Europe de devenir le pionner dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, tel est précisé au dixième point de cet instrument et par la suite rappelé en son vingt-et-unième point.
En son point 14, le Parlement montre son inquiétude quant à l’impact de l’objectif de l’Accord de Paris, à savoir la limitation de l’augmentation des températures globales en dessous de 2° Celsius. Si telle limitation est plus que souhaitable, elle ne suffira pas à elle seule à renverser les changements climatiques qui se font ressentir à l’heure actuelle. Ainsi, le Parlement appelle plusieurs institutions ou réunions d’Etats tel le G20 à l’adoption de mesures additionnelles. S’agissant des Etats, il leur commande de s’assurer que leurs contributions nationalement déterminés (NDC’s: nationaly determinated contributions) soient à même de remplir les objectifs à longs termes de l’Accord de Paris (Point 15) ; autant qu’il les encourage à promouvoir la mise en œuvre de l’Accord à travers l’incorporation ou la transposition de ses dispositions dans leur législation national (Point 18).
Le point semblant pouvoir faire l’objet de davantage de commentaires, et qui rejoint la volonté de l’Union de devenir l’acteur premier dans la lutte contre le réchauffement climatique, est sans doute le dix-septième point de cette Résolution par lequel le parlement Européen appelle l’Union européenne et ses membres à s’engager encore davantage à réduire ses émissions de CO2, objectif prédominant de l’Accord de Paris, d’ici 2030, en recourant pour ce faire à la méthode du dialogue de facilitation.
Le Parlement encourage ainsi les Etats membres à se fixer des objectifs encore plus contraignants que ceux qui leur sont imposés par l’Accord de Paris.
L’Union était très attachée à ce point lors des débats précédant la Résolution. Celui-ci se trouve désormais consacré dans ses termes. La méthode du dialogue de facilitation est la démarche privilégiée par l’Union dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent en vertu de l’Accord de Paris. Au rang de ses préoccupations majeures, se trouvaient également la transparence dans la mise en œuvre de l’Accord ainsi qu’une intensification des efforts dans la mobilisation de fonds.
Le Parlement suggère enfin aux Etats membres des actions plus spécifiques que ceux-ci seront amenés à prendre lors de la COP23 à Bonn. Notamment, sur l’importance pour les Etats de mener leur lutte contre les changements climatiques, ayant à l’esprit les conséquences de ces changements sur les droits de l’homme ainsi que la nécessité de promouvoir une participation égale des hommes et femmes dans ce combat (Point 31).
Ce texte, dont l’adoption requiert la majorité simple, fut longuement débattu avant d’acquérir sa version définitive. Lourd d’enjeux, ses termes ont été amendés pas moins de 183 fois avant d’atteindre les modalités de vote requises (Pour de plus amples détails : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE607.815).
Voilà les objectifs ambitieux de l’Union européenne posés par les termes, non contraignants, de cette Résolution, leur réalisation dépendra maintenant du bon vouloir et de la capacité d’action des Etats, acteurs clés dans la lutte contre les changements climatiques.
Cet instrument, toutefois dépourvu de valeur contraignante, puisqu’il renferme des suggestions plutôt qu’il n’impose aux Etats des obligations, aborde plusieurs points au sujet desquels l’attention mérite d’être portée. Nous les reprendrons dans le cadre de cet article et les accompagnerons de la position adoptée par l’Union européenne préalablement à leur adoption.
En son point 6, la Résolution insiste sur la nécessité pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier au plus vite l’Accord de Paris. Si nombreux Etats ratifièrent l’Accord dans l’année succédant son adoption, des acteurs clefs manquent toujours à l’appel. La mise en œuvre effective de l’accord requiert une participation unanime ou du moins largement partagée.
Le Parlement européen ne manque pas de souligner au point 8 de la Résolution sa déception suite à l’annonce du retrait des Etats Unis de l’Accord de Paris, retrait qu’il qualifie de « marche arrière » dans un combat requérant l’engagement de tous. Le parlement ne manque pas de souligner à juste titre que ce retrait est davantage symbolique qu’à conséquences immédiates, celui-ci ne pouvant pas se voir assorti d’effets avant novembre 2019, autrement dit un an avant l’échéance du mandat présidentiel de Donald Trump. Voir article le retrait des Etats Unis de l’Accord de Paris : quelles implications en droit international ?
Le corolaire de ce retrait est, selon le Parlement, le devoir pour l’Europe de devenir le pionner dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, tel est précisé au dixième point de cet instrument et par la suite rappelé en son vingt-et-unième point.
En son point 14, le Parlement montre son inquiétude quant à l’impact de l’objectif de l’Accord de Paris, à savoir la limitation de l’augmentation des températures globales en dessous de 2° Celsius. Si telle limitation est plus que souhaitable, elle ne suffira pas à elle seule à renverser les changements climatiques qui se font ressentir à l’heure actuelle. Ainsi, le Parlement appelle plusieurs institutions ou réunions d’Etats tel le G20 à l’adoption de mesures additionnelles. S’agissant des Etats, il leur commande de s’assurer que leurs contributions nationalement déterminés (NDC’s: nationaly determinated contributions) soient à même de remplir les objectifs à longs termes de l’Accord de Paris (Point 15) ; autant qu’il les encourage à promouvoir la mise en œuvre de l’Accord à travers l’incorporation ou la transposition de ses dispositions dans leur législation national (Point 18).
Le point semblant pouvoir faire l’objet de davantage de commentaires, et qui rejoint la volonté de l’Union de devenir l’acteur premier dans la lutte contre le réchauffement climatique, est sans doute le dix-septième point de cette Résolution par lequel le parlement Européen appelle l’Union européenne et ses membres à s’engager encore davantage à réduire ses émissions de CO2, objectif prédominant de l’Accord de Paris, d’ici 2030, en recourant pour ce faire à la méthode du dialogue de facilitation.
Le Parlement encourage ainsi les Etats membres à se fixer des objectifs encore plus contraignants que ceux qui leur sont imposés par l’Accord de Paris.
L’Union était très attachée à ce point lors des débats précédant la Résolution. Celui-ci se trouve désormais consacré dans ses termes. La méthode du dialogue de facilitation est la démarche privilégiée par l’Union dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent en vertu de l’Accord de Paris. Au rang de ses préoccupations majeures, se trouvaient également la transparence dans la mise en œuvre de l’Accord ainsi qu’une intensification des efforts dans la mobilisation de fonds.
Le Parlement suggère enfin aux Etats membres des actions plus spécifiques que ceux-ci seront amenés à prendre lors de la COP23 à Bonn. Notamment, sur l’importance pour les Etats de mener leur lutte contre les changements climatiques, ayant à l’esprit les conséquences de ces changements sur les droits de l’homme ainsi que la nécessité de promouvoir une participation égale des hommes et femmes dans ce combat (Point 31).
Ce texte, dont l’adoption requiert la majorité simple, fut longuement débattu avant d’acquérir sa version définitive. Lourd d’enjeux, ses termes ont été amendés pas moins de 183 fois avant d’atteindre les modalités de vote requises (Pour de plus amples détails : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE607.815).
Voilà les objectifs ambitieux de l’Union européenne posés par les termes, non contraignants, de cette Résolution, leur réalisation dépendra maintenant du bon vouloir et de la capacité d’action des Etats, acteurs clés dans la lutte contre les changements climatiques.
Par Ethel Despy
Nos sources
- European parliament resolution of 4 October 2017 on the 2017 UN Climate change conference in Bonn, Germany (COP23) (2017/2620(RSP)).
- http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=OQ&reference=O-2017-000068&language=FR
- http://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=EPRS_ATA%282017%29608710
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