Le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris en juin dernier n’a pas manqué d’éveiller les émois les plus éloquents de la presse et de la communauté internationale. Nombreux défendirent la nécessité d’une coopération entre tous les Etats dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. D’autres encore s’interrogèrent sur la validité d’un tel retrait, les Etats-Unis s’étant préalablement engagés à la réalisation des objectifs posés deux ans plus tôt lors de la COP21 à Paris (2015).
Source : http://www.cartooningforpeace.org/editos/make-our-planet-great-again/
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Plutôt que d’analyser les méfaits que ce retrait pourrait impliquer en terme de coopération, cet article vous proposera une étude du mécanisme de retrait, parfois méconnu ou incompris, en vue de vous offrir les outils vous permettant de mieux comprendre les conséquences d’un tel phénomène.
Il importe tout d’abord de justement qualifier ce mécanisme. Le retrait peut s’analyser en un phénomène par lequel un Etat, autrefois partie à un traité en vigueur, manifeste sa volonté de ne plus être lié par les dispositions de l’instrument préalablement ratifié et de ne plus participer à la réalisation de ces objectifs. Cette qualification, en raison du vocabulaire technique qu’elle mobilise, porte sans doute davantage à confusion qu’elle n’éclaire la compréhension de ceux qui ne sont pas familiers à ses termes. Une analyse de chacune de ses composantes nous semble importante. |
Le retrait dont il est ici question est le retrait à un traité. Un traité est accord contraignant négocié entre Etats ou organisations internationales qui sortira ses effets une fois entré en vigueur. Cette entrée en vigueur dépendra le plus souvent d’un certain nombre de ratifications qui se doit d’être préalablement atteint. Comme tout accord, il importe que l’Etat manifeste sa volonté d’être partie à un traité pour qu’il puisse être considéré comme lié par les dispositions de ce dernier. Le traité se distinguera à cet égard d’autres instruments de droit international dépourvus de caractère contraignant, tel les recommandations. Le caractère contraignant d’un traité impliquera qu’il sera permis de contraindre un Etat à respecter les dispositions d’un accord auquel il est partie. Cette dernière affirmation doit néanmoins être nuancée par le fait qu’il n’existe pas, en droit international, d’institution supra-étatique compétente pour sanctionner les manquements des Etats sans consentement préalable de leur part. Ce n’est qu’à la condition qu’un Etat ait préalablement accepté la compétence d’une juridiction que celui-ci se verra éventuellement sanctionner par elle. Cela peut donc partiellement remettre en cause l’effectivité des mécanismes internationaux de sanctions.
En dépit de l’existence d’une instance supra-étatique irrévocablement compétente pour sanctionner les manquements des Etats, la pression internationale pesant sur eux les encourage à respecter les prescrits des traités ratifiés par eux, ceux-ci encourant le cas échéant des atteintes à leur réputation, parfois considérés comme une sanction plus sévère qu’une sanction pécuniaire.
En raison de son caractère contraignant, l’Accord de Paris s’apparente à un traité, ce qui le distingue d’ailleurs de tous les instruments préalablement adoptés en droit de l’environnement. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016, trente jours après avoir atteint un nombre requis de 55 ratifications. Cet accord avait bien été ratifié par les Etats Unis (3 septembre 2016) et était entré en vigueur à leur égard. Ceux-ci pouvaient dès lors être considérés comme liés par ces dispositions et en cas de violation, se voir contraints par la Cour internationale de justice de se conformer à ces termes, à la condition, comme annoncé, qu’ils aient préalablement accepté de se soumettre à son contrôle. L’Accord de Paris institue par ailleurs un comité chargé de veiller à la bonne observation du traité par les Etats qui y sont parties, sans pouvoir punitif toutefois, au contrôle duquel ces Etats étaient soumis.
Ayant manifesté sa volonté de devenir partie à un traité, l’Etat sera lié par ses termes. La faculté pour lui de s’en délier dépendra de chaque instrument particulier. Il n’existe en effet pas de règles à portée générale autorisant ou interdisant à un Etat de se retirer d’un traité dont il a préalablement accepté les termes. Il importera dès lors pour chaque instrument, d’attentivement lire ses dispositions en vue de déterminer si un retrait de celui-ci est ou non possible.
Toutefois, les traités ne sont autre que des accords passés entre Etats. Ces derniers tiennent fortement à leur souveraineté, leur liberté de décision et d’action. C’est pourquoi, lors de la négociation d’accords, ils seront attentifs à explicitement inscrire dans l’instrument négocié la possibilité pour eux de s’en retirer.
En dépit de l’existence d’une instance supra-étatique irrévocablement compétente pour sanctionner les manquements des Etats, la pression internationale pesant sur eux les encourage à respecter les prescrits des traités ratifiés par eux, ceux-ci encourant le cas échéant des atteintes à leur réputation, parfois considérés comme une sanction plus sévère qu’une sanction pécuniaire.
En raison de son caractère contraignant, l’Accord de Paris s’apparente à un traité, ce qui le distingue d’ailleurs de tous les instruments préalablement adoptés en droit de l’environnement. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016, trente jours après avoir atteint un nombre requis de 55 ratifications. Cet accord avait bien été ratifié par les Etats Unis (3 septembre 2016) et était entré en vigueur à leur égard. Ceux-ci pouvaient dès lors être considérés comme liés par ces dispositions et en cas de violation, se voir contraints par la Cour internationale de justice de se conformer à ces termes, à la condition, comme annoncé, qu’ils aient préalablement accepté de se soumettre à son contrôle. L’Accord de Paris institue par ailleurs un comité chargé de veiller à la bonne observation du traité par les Etats qui y sont parties, sans pouvoir punitif toutefois, au contrôle duquel ces Etats étaient soumis.
Ayant manifesté sa volonté de devenir partie à un traité, l’Etat sera lié par ses termes. La faculté pour lui de s’en délier dépendra de chaque instrument particulier. Il n’existe en effet pas de règles à portée générale autorisant ou interdisant à un Etat de se retirer d’un traité dont il a préalablement accepté les termes. Il importera dès lors pour chaque instrument, d’attentivement lire ses dispositions en vue de déterminer si un retrait de celui-ci est ou non possible.
Toutefois, les traités ne sont autre que des accords passés entre Etats. Ces derniers tiennent fortement à leur souveraineté, leur liberté de décision et d’action. C’est pourquoi, lors de la négociation d’accords, ils seront attentifs à explicitement inscrire dans l’instrument négocié la possibilité pour eux de s’en retirer.
Source : http://www.cartooningforpeace.org/editos/make-our-planet-great-again/
C’est comme cela qu’on retrouve dans l’article 28 de l’Accord de Paris la faculté pour un Etat partie de dénoncer le présent traité.
Si un Etat partie à un traité manifeste sa volonté de s’en retirer, ce retrait ne prendra toutefois pas effet immédiat. A nouveau, il n’existe pas de règles générales en déterminant les modalités et les conséquences. Il faudra dans chaque cas particulier se référer aux dispositions de l’instrument concerné, qui posera parfois explicitement de telles modalités, d’autres fois ne les contiendra qu’implicitement. Dans cette dernière hypothèse il conviendra de se livrer à un travail d’interprétation de ces termes en vue d’identifier la volonté des Etats négociateurs quant aux possibilités de retrait, telle qu’elle existait au moment de l’adoption du traité concerné. Il sera permis de déterminer cette volonté par recours aux différentes méthodes d’interprétation admises en droit international, tel l’interprétation d’un instrument eu égard à son objet et à son but ou encore en se référant à ses travaux préparatoires.
Il ne sera toutefois pas nécessaire de se livrer à un tel exercice concernant l’Accord de Paris, celui-ci prévoyant explicitement la faculté pour un Etat partie à l’accord de s’en retirer. Cette possibilité n’existe toutefois qu’à partir d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l’accord est entré en vigueur à l’égard de l’Etat concerné. Le retrait des Etats Unis ne prendra ainsi effet qu’à partir du 4 novembre 2019, trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord à leur égard.
Si un Etat partie à un traité manifeste sa volonté de s’en retirer, ce retrait ne prendra toutefois pas effet immédiat. A nouveau, il n’existe pas de règles générales en déterminant les modalités et les conséquences. Il faudra dans chaque cas particulier se référer aux dispositions de l’instrument concerné, qui posera parfois explicitement de telles modalités, d’autres fois ne les contiendra qu’implicitement. Dans cette dernière hypothèse il conviendra de se livrer à un travail d’interprétation de ces termes en vue d’identifier la volonté des Etats négociateurs quant aux possibilités de retrait, telle qu’elle existait au moment de l’adoption du traité concerné. Il sera permis de déterminer cette volonté par recours aux différentes méthodes d’interprétation admises en droit international, tel l’interprétation d’un instrument eu égard à son objet et à son but ou encore en se référant à ses travaux préparatoires.
Il ne sera toutefois pas nécessaire de se livrer à un tel exercice concernant l’Accord de Paris, celui-ci prévoyant explicitement la faculté pour un Etat partie à l’accord de s’en retirer. Cette possibilité n’existe toutefois qu’à partir d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l’accord est entré en vigueur à l’égard de l’Etat concerné. Le retrait des Etats Unis ne prendra ainsi effet qu’à partir du 4 novembre 2019, trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord à leur égard.
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Le geste du Président Trump en ce 1er juin dernier était dès lors avant tout symbolique. Les Etats-Unis ne perdront pas leur qualité d’Etat partie avant quelques années et seront ainsi attendus à la Conférence des Parties qui se tiendra à Bonn en novembre prochain. Une fois leur retrait officiellement proclamé, attendu en novembre 2019, ceux-ci seront encore inviter à participer aux Conférences futures en tant qu’Etat observateur, sans pouvoir de négociation cependant.
Nous espérons que cet article vous permettra d'apprécier plus justement le phénomène du retrait et ainsi vous distancer des conclusions parfois trop faciles proposées par les médias, dans des domaines où les mots sont influents et les actions lourdes de conséquences. |
Source : http://www.cartooningforpeace.org/editos/make-our-planet-great-again/
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Par Ethel Despy
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