Politiques climatiques: pour une meilleure compréhension des processus d'implémentation
S'intéresser de près à l'implémentation des politiques climatiques de la Belgique peut s'avérer bien difficile, voire périlleux. Parallèlement, simplifier un tel processus n'est pas non plus une tâche facile, pour autant qu'elle soit nécessaire.
Le cadre des politiques climatiques belge est – de facto – un cadre contraignant, puisque la Belgique modifie son champ d’action au regard des mesures prises par l’ONU, ainsi que par l’UE. Mais comment ne pas s’y perdre ? En effet, la longueur de la chaîne de décision en matière de climat s’allonge à mesure que nous perfectionnons nos instruments d’action ! La chose est d’ores et déjà plus simple si nous remontons la chaîne en son sommet, là d’où provient la formulation des enjeux, avant même qu’ils ne soient concrétisés via l’implémentation de politiques publiques à l’échelle européenne, ainsi qu’à l’échelle nationale.
Le sommet de la hiérarchie comprend les Nations-Unies (schéma ci-dessus), dont l’action est permise par la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CNUCC) adoptée en 1992. Cette convention requiert comme organe suprême la COP (Conférence des Parties), et prend ses effets principalement aux termes du Protocole de Kyoto, signé en 1997 à l’occasion de la troisième COP au Japon. Problème étant, ce Protocole arrive à son terme ! Initialement prévu sur deux périodes distinctes, la deuxième phase – opérée de 2013 à 2020 – est sur le point de se terminer. C’est donc en cela que l’Accord de Paris prend tout son sens puisque, signé lors de la COP21, il s’inscrit dans la réalisation des objectifs climatiques onusiens pour 2030, et devient le nouveau cadre de coopération internationale en matière de lutte contre le changement climatique global post-Kyoto.
Mais quid de l’Union Européenne ? Les vingt-huit Etats membres bénéficient d’une approche intégrée en matière de politiques climatiques. Autrement dit, c’est à l’échelle de l’UE que se détermine un cadre d’action global, comprenant une série d’objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du Vieux Continent. En 2008, à l’occasion du lancement du Protocole de Kyoto, l’Europe s’était engagée via la formulation d’une « stratégie 2020 » à réduire ses émissions de GES de 20% d’ici 2020 par rapport aux niveaux d’émissions de l’année 1990. Cependant, le Protocole arrivant à son terme, le renouvellement de la méthodologie européenne en matière de politiques climatiques apparaît comme nécessité absolue. C’est donc au terme du nouveau « Cadre pour le Climat et l’Energie » que l’Union décide pour l’année 2030 un redoublement de l’effort européen avec, entres autres, une réduction des émissions de GES de l’ordre de 40%.
Une fois « l’objectif des 40% » déterminé, il reste encore à le partager ! Dans cette perspective, l’UE a donc initié la méthode de l’effort sharing. Cette méthode – à ne pas confondre avec le fameux burden sharing belge – revient dans ses grandes lignes à attribuer un objectif de réduction des émissions de GES à chaque Etat membre en fonctionde son PIB. La somme des objectifs attribués devrait permettre – à terme – à l’Union d’atteindre la baisse des taux d’émissions escomptée. Par ce cadre d’action, la Belgique s’est vue confier un nouvel objectif de 35% de réduction de ses émissions de GES pour 2030, et devra notamment fournir un « Plan National Energie et Climat » auprès de la Commission afin d’assurer un suivi cohérent de ses efforts. Ce suivi, faisant « état de l’Union de l’Energie » et concrétisé sous forme de « fiche pays », la soumettra par ailleurs à une surveillance annuelle visant à permettre une meilleure transparence européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Une fois « l’objectif des 40% » déterminé, il reste encore à le partager ! Dans cette perspective, l’UE a donc initié la méthode de l’effort sharing. Cette méthode – à ne pas confondre avec le fameux burden sharing belge – revient dans ses grandes lignes à attribuer un objectif de réduction des émissions de GES à chaque Etat membre en fonctionde son PIB. La somme des objectifs attribués devrait permettre – à terme – à l’Union d’atteindre la baisse des taux d’émissions escomptée. Par ce cadre d’action, la Belgique s’est vue confier un nouvel objectif de 35% de réduction de ses émissions de GES pour 2030, et devra notamment fournir un « Plan National Energie et Climat » auprès de la Commission afin d’assurer un suivi cohérent de ses efforts. Ce suivi, faisant « état de l’Union de l’Energie » et concrétisé sous forme de « fiche pays », la soumettra par ailleurs à une surveillance annuelle visant à permettre une meilleure transparence européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Par conséquent, c’est au regard de ces éléments précités que la Belgique doit, et peut produire des politiques et des mesures vis-à-vis du réchauffement global. Cependant, la répartition du territoire belge en trois régions (Flamande, Wallonne et Bruxelles-Capitale), nécessite une réévaluation de l’objectif européen. Divisé en trois, de sorte à joindre chaque région au cadre d’action de l’Union, la Belgique ne s’est pour autant toujours pas accordée pour la période 2021-2030. A contrario, celle-ci se décide à peine sur son burden sharing pour 2013-2020. Un accord de coopération intra-belge aurait pourtant dû être signé bien avant 2013, afin de permettre notamment la mise en place rapide et efficace de groupes de travail pour la période post-Kyoto, qui débute à compter de 2021. L’implémentation des politiques climatiques en Belgique est donc – de facto – au ralenti. En effet, la décentralisation des pouvoirs semble figer, si ce n’est obstruer, le processus de décision. Il en va donc de même pour le Plan National Energie et Climat 2021-2030, dont la rédaction n’a toujours pas pris forme, le Plan National Climat 2020 se faisant toujours attendre. Et bien que la Belgique bénéficie d’un sursis, ses émissions pour la période 2013-2020 restant a priori inférieures au précédent objectif européen fixé (-15%), l’urgence n’est pas moindre pour autant, notamment au regard du secteur du transport dont les émissions connaissent une croissance exponentielle – et alarmante – de 22,1% par rapport à l’année 1990.
par Laura Karam
le 08/11/2016
le 08/11/2016
