Le CETA, un risque climatique ?
De nombreuses organisations belges comme européennes se mobilisent depuis quelques mois contre des accords de libre-échange. Le CETA en fait partie. Une des raisons majeures de cette mobilisation est liée à la question climatique. Entretien avec Samuel Lietaer, activiste de Climate Express.
Les liens entre accord de libre-échange et changements climatiques ne semblent pas toujours évidents. Pour quelles raisons le CETA présenterait-il un risque au niveau climatique ?
S. L. : Les liens entre CETA et changements climatiques ne sont pas toujours clairs, parce que les problèmes environnementaux liés à un tel accord se masquent derrière les soi-disant bénéfices économiques qu’il pourrait créer. Cependant, lorsqu’on interroge les gens lors d'événements publics, la plupart identifient ce lien entre accord de libre échange et risque environnemental. L’exemple le plus souvent nommé étant la génération de transports supplémentaires pour acheminer ces flux de produits du Canada. Cette augmentation des transports entraînerait évidemment une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. De plus, pour respecter entièrement l’accord, l’UE devrait laisser accès sur le sol européen à des produits d’énergies fossiles ultra-polluants. Je pense, entre autres, au pétrole des sables bitumineux ou au gaz de schiste. Ces énergies devront pouvoir entrer dans l’UE par d’énormes oléoducs qui, de surcroît, coûteront extrêmement cher. C’est donc aussi toute une énergie grise, toute une production d’infrastructure à qui ne sera pas utilisée pour des infrastructures d’éolienne, etc. Aller dans ce sens, c’est de nouveau se rendre dépendant de produits fossiles extérieurs, alors qu’on pourrait très bien avoir une politique beaucoup plus axée sur le renouvelable en Europe. Cela risque donc de freiner la voie vers des politiques climatiques relativement ambitieuse, dans laquelle l’UE s’est engagée dans le cadre du paquet énergie-climat 2030, par exemple. On craint que ces objectifs climatiques, qui pour l’instant sont contraignants en Europe, ne le soient plus avec la signature de nouveaux accords de libre-échange. Enfin, ces produits vont de nouveau distordre le marché et rendre le prix du carbone beaucoup trop bas pour permettre une compétitivité des énergies renouvelables.
Bref, c’est pour ces raisons qu’il me semble que les accords de libre-échange ne sont pas climato-compatibles. Si nous voulons pouvoir mettre en œuvre l’Accord de Paris, certains changements s’imposent, notamment consommer et produire plus localement et durablement : notre énergie (renouvelable), notre alimentation, nos vêtements…
À qui profite le CETA ?
S. L. : À court terme, les citoyens y gagneront certainement au niveau de leur pouvoir d’achat. Cependant, les problèmes risquent de rapidement se reporter sur une diminution de nos normes en droit du travail et environnementales pour pouvoir concurrencer le Canada. Les normes progressives vont être revues à la baisse, puisque ce sont les produits les moins chers qui domineront les marchés, qu’ils soient canadiens ou européens. Le leurre, c’est que ces produits seront bénéfiques - à court terme - au niveau de leurs prix et donc du pouvoir d’achat des consommateurs. Il faut ajouter à cela que nous risquons de consommer davantage de produits de mauvaise qualité, parce que produits à la va-vite et bon marché à la production. Cela fera certainement encore augmenter notre empreinte écologique. Dans le Nord, nous allons avoir un impact davantage supérieur aux pays du Sud, qui eux ne profiteront même pas de ces accords. Les pays du sud vont plutôt payer la note des « externalités » causées par ces accords : ces coûts externes à la production qui ne sont pas comptés dans le prix que paiera le consommateur de produits importés, comme les émissions de gaz à effet de serre. Finalement, ce sera l’entreprise qui délocalisera vers le pays le moins cher pour sa production, avec le moins de normes environnementales, qui va gagner dans ce type d’accord. Ce n’est donc qu’à très court terme et que pour quelques entreprises que le CETA créera de l’emploi en Europe. Plusieurs études démontrent plutôt la perte d’emplois et la réduction salariale à long terme.
Est-ce que d’autres accords de libre-échange ont déjà été mis en œuvre dans d’autres pays et quelles en ont été les répercussions ?
S. L. : Il y a une tendance de libre-échange qui a commencé dans les années 80 avec Reagan et Thatcher : le néolibéralisme. S’ensuivent dans les années 1990, une série d’accords de libre-échange dont les effets ont été néfastes pour l’environnement et les conditions sociales des travailleurs. Par exemple, en 1994, une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (l’ALENA) a été créée. L’agriculture mexicaine a été dévastée par l’arrivée de produits américains subventionnés, alors qu’en même temps, il y a eu des délocalisations massives d’entreprises américaines vers le Mexique. En 2011, au Canada, une entreprise a pu invoquer un « manque à gagner » et « ses intérêts lésés », en termes de bénéfices escomptés, parce que le gouvernement canadien avait décidé de simplement mettre un moratoire sur la fracturation hydraulique. Les études montraient que l’eau avait été fortement contaminée par ces fracturations. L’entreprise en question, Lone Pine Ressources, a pu attaquer l’État canadien devant un tribunal d’arbitrage privé et a demandé plus de deux cents millions d’euros en compensation.
Le CETA contient un même type de mécanisme d’arbitrage privé pour « protéger les investisseurs » – et non les États, qui eux, ne pourront pas s’en prendre aux entreprises. On comprend bien que les États auront très peur de légiférer en faveur de l’intérêt public général par crainte d’être attaqués en justice par l’investisseur « lésé » et de devoir payer des sommes énormes en compensation. D’autant plus que ces tribunaux privés ont tendance à rendre un jugement favorable aux entreprises dans plus de 60 % des cas.
S. L. : Les liens entre CETA et changements climatiques ne sont pas toujours clairs, parce que les problèmes environnementaux liés à un tel accord se masquent derrière les soi-disant bénéfices économiques qu’il pourrait créer. Cependant, lorsqu’on interroge les gens lors d'événements publics, la plupart identifient ce lien entre accord de libre échange et risque environnemental. L’exemple le plus souvent nommé étant la génération de transports supplémentaires pour acheminer ces flux de produits du Canada. Cette augmentation des transports entraînerait évidemment une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. De plus, pour respecter entièrement l’accord, l’UE devrait laisser accès sur le sol européen à des produits d’énergies fossiles ultra-polluants. Je pense, entre autres, au pétrole des sables bitumineux ou au gaz de schiste. Ces énergies devront pouvoir entrer dans l’UE par d’énormes oléoducs qui, de surcroît, coûteront extrêmement cher. C’est donc aussi toute une énergie grise, toute une production d’infrastructure à qui ne sera pas utilisée pour des infrastructures d’éolienne, etc. Aller dans ce sens, c’est de nouveau se rendre dépendant de produits fossiles extérieurs, alors qu’on pourrait très bien avoir une politique beaucoup plus axée sur le renouvelable en Europe. Cela risque donc de freiner la voie vers des politiques climatiques relativement ambitieuse, dans laquelle l’UE s’est engagée dans le cadre du paquet énergie-climat 2030, par exemple. On craint que ces objectifs climatiques, qui pour l’instant sont contraignants en Europe, ne le soient plus avec la signature de nouveaux accords de libre-échange. Enfin, ces produits vont de nouveau distordre le marché et rendre le prix du carbone beaucoup trop bas pour permettre une compétitivité des énergies renouvelables.
Bref, c’est pour ces raisons qu’il me semble que les accords de libre-échange ne sont pas climato-compatibles. Si nous voulons pouvoir mettre en œuvre l’Accord de Paris, certains changements s’imposent, notamment consommer et produire plus localement et durablement : notre énergie (renouvelable), notre alimentation, nos vêtements…
À qui profite le CETA ?
S. L. : À court terme, les citoyens y gagneront certainement au niveau de leur pouvoir d’achat. Cependant, les problèmes risquent de rapidement se reporter sur une diminution de nos normes en droit du travail et environnementales pour pouvoir concurrencer le Canada. Les normes progressives vont être revues à la baisse, puisque ce sont les produits les moins chers qui domineront les marchés, qu’ils soient canadiens ou européens. Le leurre, c’est que ces produits seront bénéfiques - à court terme - au niveau de leurs prix et donc du pouvoir d’achat des consommateurs. Il faut ajouter à cela que nous risquons de consommer davantage de produits de mauvaise qualité, parce que produits à la va-vite et bon marché à la production. Cela fera certainement encore augmenter notre empreinte écologique. Dans le Nord, nous allons avoir un impact davantage supérieur aux pays du Sud, qui eux ne profiteront même pas de ces accords. Les pays du sud vont plutôt payer la note des « externalités » causées par ces accords : ces coûts externes à la production qui ne sont pas comptés dans le prix que paiera le consommateur de produits importés, comme les émissions de gaz à effet de serre. Finalement, ce sera l’entreprise qui délocalisera vers le pays le moins cher pour sa production, avec le moins de normes environnementales, qui va gagner dans ce type d’accord. Ce n’est donc qu’à très court terme et que pour quelques entreprises que le CETA créera de l’emploi en Europe. Plusieurs études démontrent plutôt la perte d’emplois et la réduction salariale à long terme.
Est-ce que d’autres accords de libre-échange ont déjà été mis en œuvre dans d’autres pays et quelles en ont été les répercussions ?
S. L. : Il y a une tendance de libre-échange qui a commencé dans les années 80 avec Reagan et Thatcher : le néolibéralisme. S’ensuivent dans les années 1990, une série d’accords de libre-échange dont les effets ont été néfastes pour l’environnement et les conditions sociales des travailleurs. Par exemple, en 1994, une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (l’ALENA) a été créée. L’agriculture mexicaine a été dévastée par l’arrivée de produits américains subventionnés, alors qu’en même temps, il y a eu des délocalisations massives d’entreprises américaines vers le Mexique. En 2011, au Canada, une entreprise a pu invoquer un « manque à gagner » et « ses intérêts lésés », en termes de bénéfices escomptés, parce que le gouvernement canadien avait décidé de simplement mettre un moratoire sur la fracturation hydraulique. Les études montraient que l’eau avait été fortement contaminée par ces fracturations. L’entreprise en question, Lone Pine Ressources, a pu attaquer l’État canadien devant un tribunal d’arbitrage privé et a demandé plus de deux cents millions d’euros en compensation.
Le CETA contient un même type de mécanisme d’arbitrage privé pour « protéger les investisseurs » – et non les États, qui eux, ne pourront pas s’en prendre aux entreprises. On comprend bien que les États auront très peur de légiférer en faveur de l’intérêt public général par crainte d’être attaqués en justice par l’investisseur « lésé » et de devoir payer des sommes énormes en compensation. D’autant plus que ces tribunaux privés ont tendance à rendre un jugement favorable aux entreprises dans plus de 60 % des cas.
Source: UE, 2016, via http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/tradoc_118238.pdf
Des personnes défendant le CETA posent régulièrement l’argument que refuser ce traité serait aller vers plus de fermeture aux autres pays. Qu’en penses-tu ?
S. L. : Je ne suis pas d’accord. Je pense qu’il faut comprendre que ce n’est pas avec ces traités de libre-échange qu’on est plus ouvert au monde. Ce n’est pas parce qu’on accepte des produits souvent de moins bonne qualité, fabriqués dans des conditions sociales et des normes environnementales inférieures, qu’on est plus ouvert. Je pense que c’est la libre-circulation des personnes qui permet avant tout une « ouverture » sur le monde.
Je pense qu’il faut un certain type de commerce international, même transatlantique, mais il ne faut pas que ce soit le commerce des « marchandises les moins bonnes ». C’est-à-dire celui des marchandises produites dans les conditions environnementales et sociales les moins exigeantes.
Le risque de ces accords est justement d’engendrer une compétitivité toujours plus accrue entre les pays avec des intérêts nationalistes, qui ne sont finalement que les intérêts de certaines entreprises. Celles-ci vont mettre toute la collectivité en état d’alerte, de toujours devoir être compétitif par rapport à l’autre, sous la menace de délocalisation. Finalement on va voir le Canada plutôt comme un ennemi dans la compétition.
Que penses-tu de la récente prise de position du parlement wallon et de Paul Magnette par rapport au CETA ?
S. L. : Je pense que c’est très courageux. Il se rend bien compte qu’en fait même électoralement, quand les gens sont bien informés, on ne peut pas être pour un traité comme celui-ci. La pétition contre le TTIP qui a récolté 3,4 millions de signatures le démontre. Si le CETA passe, c’est presque comme si le TTIP était passé aussi. En effet, 18 000 sociétés américaines actives sur le sol européen ont une filiale au Canada. Par leur filiale canadienne, ces entreprises américaines pourront attaquer les États membres devant le tribunal privé prévu par le CETA.
Paul Magnette a raison sur le fond de refuser un traité qui met en péril nos démocraties, l’État providence, notre santé et la lutte contre le changement climatique. Maintenant il doit résister à l’énorme pression qu’il est en train de subir, car le gouvernement wallon est devenu représentant d’une grande partie de la population européenne soucieuse de ses valeurs.
interview menée le 21/10/2016 et retranscrite par Alexandre Orban
26/10/2016
26/10/2016
