Tout homme obtient la personnalité juridique à sa naissance ; principe fondé sur l'égalité civile entre les êtres humains. Ce statut permet à une personne d'être acteur sur la scène juridique, en exerçant ses droits. Mais qu'en est-il de ceux des écosystèmes?
La prise de conscience suite aux dégradations environnementales causées par l'homme, suscite le débat autour de la création d'un statut juridique pour la Nature, afin de reconnaître sa valeur intrinsèque. Plusieurs pays ont déjà admis certaines entités naturelles comme "vivantes". De fait, toute blessure infligée à cette entité est considérée comme un dommage, et peut donc être condamnée et punie.
En 1972, Christopher Stone, professeur à l'Université de Californie du Sud, ouvre le débat en publiant un article sur la protection de la forêt et sa valeur intrinsèque. Il écrit que les arbres ont le droit de se défendre en intentant un procès. En 2008, le gouvernement équatorien inscrit la Terre Mère (Pachamama) dans la Constitution comme sujet de droit. L'Inde, de son côté, considère également l'un de ses fleuves, le Gange, comme ayant les mêmes droits qu´une personne physique. Ces décisions permettent de limiter les pollutions en protégeant mieux le milieu naturel puisqu'elles reconnaissent le crime d'écocide. Seulement, ces initiatives juridiques restent encore très limitées.
La prise de conscience suite aux dégradations environnementales causées par l'homme, suscite le débat autour de la création d'un statut juridique pour la Nature, afin de reconnaître sa valeur intrinsèque. Plusieurs pays ont déjà admis certaines entités naturelles comme "vivantes". De fait, toute blessure infligée à cette entité est considérée comme un dommage, et peut donc être condamnée et punie.
En 1972, Christopher Stone, professeur à l'Université de Californie du Sud, ouvre le débat en publiant un article sur la protection de la forêt et sa valeur intrinsèque. Il écrit que les arbres ont le droit de se défendre en intentant un procès. En 2008, le gouvernement équatorien inscrit la Terre Mère (Pachamama) dans la Constitution comme sujet de droit. L'Inde, de son côté, considère également l'un de ses fleuves, le Gange, comme ayant les mêmes droits qu´une personne physique. Ces décisions permettent de limiter les pollutions en protégeant mieux le milieu naturel puisqu'elles reconnaissent le crime d'écocide. Seulement, ces initiatives juridiques restent encore très limitées.
Fleuve de Whanganui / Source : Le Monde
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Plus récemment, en Nouvelle-Zélande, le fleuve de Whanganui a beaucoup fait parler de lui, puisqu’il a également obtenu le statut de personnalité juridique. Ce fleuve aura donc désormais « sa propre identité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants » a affirmé le ministre de la justice néo-zélandaise. Cette décision montre qu’il existe une réelle volonté de faire évoluer le Droit ; un écosystème n’est plus perçu comme une simple chose, il a un droit à la vie et à la paix.
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Considérer la Nature comme sujet de droit devient donc petit à petit une réalité irrécusable. Le cadre juridique tend, en effet, à évoluer. Afin de concrétiser davantage un droit environnemental international, il faudrait créer un tribunal habilité à juger les dégradations causées à l’environnement et au climat, à l’instar de l’Organe de règlement de différents (ORD), dans le cadre de l’ONU.
Par Milena Dupont
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